Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'assurance de la qualité et de formation pour les actes utilisant des rayonnements ionisants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Ajout d’une exemption supplémentaire (physicien médical)Code de la santé publiqueArt. L4351-1 : Rôle et cadre légal du manipulateur d'électroradiologie médicale
→ Version 3 : Modification du titre du superviseur en physique médicale
-Code de la santé publiqueArt. L1333-19, Art. L4161-1, Art. L4351-1