Créé le 21 janvier 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux ressources biologiques pour lutter contre les maladies internationales
Résumé. Un arrêté du ministre de la santé organise l'accès rapide aux ressources biologiques pour lutter contre les maladies à l'étranger.
Un arrêté du ministre chargé de la santé détermine les modalités d'accès rapide aux ressources biologiques utiles pour lutter contre la propagation internationale des maladies, afin de transmettre ces ressources à des laboratoires de référence des pays tiers ou désignés par l'Organisation mondiale de la santé.