Retour à la section

Chapitre Ier

Adapter les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des groupements de coopération sanitaire

Article suivant

Article 2

JORF n°0011 du 13 janvier 2017

Article 1

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

> -Code de la santé publique > > Art. L6133-2-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la santé publique > > Art. L6133-9, Art. L6133-10, Art. L6147-9 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la santé publique > > Art. L6133-1, Art. L6133-2 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la santé publique > > Art. L6133-3, Art. L6133-4, Art. L6133-6, Art. L6133-7, Art. L6133-8 > >

1 version

2 créés

9 modifiés

Historique des versions

Version 1

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. L6133-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. L6133-9, Art. L6133-10, Art. L6147-9

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. L6133-1, Art. L6133-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. L6133-3, Art. L6133-4, Art. L6133-6, Art. L6133-7, Art. L6133-8