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Chapitre Ier : Adapter les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des groupements de coopération sanitaire

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Ordonnance n°2017-28 du 12 janvier 2017

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L6133-2-1 → Version 1
-Code de la santé publique
Art. L6133-2-1

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Effets de cet article

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L6133-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L6133-9, Art. L6133-10, Art. L6147-9

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L6133-1, Art. L6133-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L6133-3, Art. L6133-4, Art. L6133-6, Art. L6133-7, Art. L6133-8