Créé le 18 janvier 2002 · En vigueur depuis le 19 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Collaboration entre le service de santé des armées et les établissements publics de santé
Résumé. Les personnels du service de santé des armées peuvent travailler dans les hôpitaux publics, avec une convention et un remboursement des dépenses.
Les personnels en fonction au sein du service de santé des armées peuvent exercer dans les établissements publics de santé dans des conditions prévues par leur statut. Une convention est alors établie entre le ministre de la défense ou son représentant et le représentant légal des établissements intéressés. Les dépenses afférentes au personnel mis à disposition sont remboursées par l'organisme d'accueil selon des modalités prévues par décret en Conseil d'Etat.