Ordonnance n°2017-1717 du 20 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. L211-7, Art. L211-8, Art. L211-9, Art. L211-10, Art. L211-11, Art. L211-12, Art. L211-13, Art. L211-14

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. L211-15

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Modification des règles des contrats de voyage

Résumé. Les règles des contrats de voyage sont précisées, notamment sur les annulations, les modifications de prix et les informations à fournir aux voyageurs.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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