Ordonnance n°2017-1717 du 20 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. L211-1, Art. L211-2, Art. L211-3, Art. L211-4, Art. L211-5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. L211-5-1

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Modification des règles pour les agents de voyage et forfaits touristiques

Résumé. Les règles pour les agents de voyage et les forfaits touristiques sont mises à jour, avec des changements sur les références légales, les obligations d'information et la définition des services de voyage.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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