Ordonnance n°2017-1717 du 20 décembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. L211-16, Art. L211-17

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. L211-17-1, Art. L211-17-2, Art. L211-17-3

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Renforcement des droits des voyageurs

Résumé. Les règles de responsabilité des organisateurs de voyages sont précisées et renforcées pour mieux protéger les voyageurs.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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