En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 1 juillet 2018
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Obligations des agents de voyage en matière d'immatriculation
Les personnes physiques ou morales immatriculées au registre mentionné à l'article L. 141-3 (Immatriculation des agents de voyage) doivent tenir leurs livres et documents à la disposition des agents habilités à les consulter ; elles doivent également mentionner leur immatriculation au registre dans leur enseigne, dans les documents remis aux tiers et dans leur publicité.