A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierSct. Sous-section 2 : Inscription des titres financiersCode monétaire et financierArt. L211-3 → Version 3Code monétaire et financierArt. L211-4 → Version 8Code monétaire et financierSct. Paragraphe 2 : Tenue de compte-conservation et inscription dans un dispositif d'enregistrement électronique partagéCode monétaire et financierArt. L211-7 → Version 2Code monétaire et financierArt. L211-15 → Version 2Code monétaire et financierArt. L211-16 → Version 2Code monétaire et financierArt. L211-17 → Version 3Code monétaire et financierSct. Sous-section 4 : Nantissement de comptes-titres et de titres financiersCode monétaire et financierArt. L211-20 → Version 4
-Code monétaire et financierSct. Sous-section 2 : Inscription des titres financiers, Art. L211-3, Art. L211-4, Sct. Paragraphe 2 : Tenue de compte-conservation et inscription dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé, Art. L211-7, Art. L211-15, Art. L211-16, Art. L211-17, Sct. Sous-section 4 : Nantissement de comptes-titres et de titres financiers, Art. L211-20