Article 27
A abrogé ou modifié les dispositions suivantes :
> -Code monétaire et financier > > Sct. Sous-section 2 : Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme, Art. L753-11, Art. L763-1, Art. L763-2, Art. L763-7-1, Art. L763-7-2, Art. L763-7-4, Art. L763-10, Art. L763-11 > >
A abrogé ou modifié les dispositions suivantes :
> -Code monétaire et financier > > Sct. Sous-section 2 : Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme, Art. L743-11, Art. L753-1, Art. L753-2, Art. L753-7-1, Art. L753-7-4, Art. L753-10 > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code monétaire et financier > > Art. L743-1, Art. L743-2, Art. L743-7-1, Art. L743-7-4, Art. L743-10 > >
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