Le livre VII du code monétaire et financier est ainsi modifié :
I.-Au titre IV :
1° Le tableau du I de l'article L. 743-1, dans sa rédaction en vigueur au 13 janvier 2018, est complété par la ligne suivante :
«

|L. 311-7|L'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017| |--------|-------------------------------------------|

» ;
2° Après le premier alinéa de l'article L. 743-2, dans sa rédaction en vigueur au 13 janvier 2018, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les articles L. 312-1, L. 312-1-1 et L. 312-1-6 sont applicables dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 » ;
3° Au tableau du I de l'article L. 743-7-1, dans sa rédaction en vigueur au 13 janvier 2018, la ligne
«

|L. 314-1 et L. 314-2, à l'exception de son III et du second alinéa de son II|Résultant de l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017| |----------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------|

»
est remplacée par les lignes :
«

| L. 314-1 |Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017| |-----------------------------------------------|--------------------------------------------------------| |L. 314-2, à l'exception de son III et de son II| Résultant de l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 |

» ;
4° Au tableau du I de l'article L. 743-7-4, dans sa rédaction en vigueur au 13 janvier 2018, la ligne :
«

|L. 317-2 et L. 317-3|Résultant de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013| |--------------------|--------------------------------------------------|

»
est remplacée par les lignes :
«

|L. 317-2| Résultant de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 | |--------|--------------------------------------------------------| |L. 317-3|Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017|

» ;
5° Au I de l'article L. 743-10 dans sa rédaction en vigueur au 3 janvier 2018, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« L'article L. 341-14 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 » ;
6° La sous-section 2 de la section 6 du chapitre III est abrogée.
II.-Au titre V :
1° Le tableau du I de l'article L. 753-1, dans sa rédaction en vigueur au 13 janvier 2018, est complété par la ligne suivante :
«

|L. 311-7|L'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017| |--------|-------------------------------------------|

» ;
2° Après le premier alinéa de l'article L. 753-2, dans sa rédaction en vigueur au 13 janvier 2018, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les articles L. 312-1, L. 312-1-1 et L. 312-1-6 sont applicables dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 » ;
3° Au tableau du I de l'article L. 753-7-1, dans sa rédaction en vigueur au 13 janvier 2018, la ligne :
«

|L. 314-1 et L. 314-2, à l'exception de son III et du second alinéa de son II|Résultant de l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017| |----------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------|

»
est remplacée par les lignes :
«

| L. 314-1 |Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017| |-----------------------------------------------|--------------------------------------------------------| |L. 314-2, à l'exception de son III et de son II| Résultant de l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 |

» ;
4° Au tableau du I de l'article L. 753-7-4, dans sa rédaction en vigueur au 13 janvier 2018, la ligne :
«

|L. 317-2 et L. 317-3|Résultant de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013| |--------------------|--------------------------------------------------|

»
est remplacée par les lignes :
«

|L. 317-2| Résultant de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 | |--------|--------------------------------------------------------| |L. 317-3|Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017|

» ;
5° Au I de l'article L. 753-10 dans sa rédaction en vigueur au 3 janvier 2018, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« L'article L. 341-14 est applicable dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 » ;
6° La sous-section 2 de la section 6 du chapitre III est abrogée.
III.-Le titre VI est ainsi modifié :
1° Le tableau du I de l'article L. 763-1, dans sa rédaction en vigueur au 13 janvier 2018, est complété par la ligne suivante :
«

|L. 311-7 à L. 311-12|L'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017| |--------------------|-------------------------------------------|

» ;
2° Après le premier alinéa de l'article L. 763-2, dans sa rédaction en vigueur au 13 janvier 2018, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les articles L. 312-1, L. 312-1-1 et L. 312-1-6 sont applicables dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 » ;
3° Le tableau du I de l'article L. 763-7-1, dans sa rédaction en vigueur au 13 janvier 2018, est ainsi modifié :
a) La ligne :
«

|L. 314-1 et L. 314-2, à l'exception de son III et du second alinéa de son II|Résultant de l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017| |----------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------|

»
est remplacée par les lignes :
«

| L. 314-1 |Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017| |-----------------------------------------------|--------------------------------------------------------| |L. 314-2, à l'exception de son III et de son II| Résultant de l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 |

» ;
b) La ligne :
«

|L. 314-7|Résultant de l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017| |--------|-----------------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne :
«

|L. 314-7|Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017| |--------|--------------------------------------------------------|

» ;
c) Les lignes :
«

|L. 314-11 à L. 314-13|Résultant de l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017| |---------------------|-----------------------------------------------------| | L. 314-14 | Résultant de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 |

»
sont remplacées par les lignes :
«

|L. 314-11 à L. 314-12 | Résultant de l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 | |----------------------|--------------------------------------------------------| |L. 314-13 et L. 314-14|Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017|

» ;
d) La ligne :
«

|L. 314-16|Résultant de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010| |---------|---------------------------------------------------|

»
est remplacée par la ligne :
«

|L. 314-16|Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017| |---------|--------------------------------------------------------|

» ;
4° L'article L. 763-7-2 remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. L. 763-7-2.-I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«

|ARTICLES APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION RESULTANT DE | |--------------------|-------------------------------------------| |L. 315-1 à L. 315-5 | La loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 | | L. 315-6 |L'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017| |L. 315-7-et L. 315-8| La loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 | | L. 315-9 | La loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 |

» ;

5° Au tableau du I de l'article L. 763-7-4, dans sa rédaction en vigueur au 13 janvier 2018, la ligne :
«

|L. 317-2 et L. 317-3|Résultant de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013| |--------------------|--------------------------------------------------|

»
est remplacée par les lignes :
«

|L. 317-2| Résultant de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 | |--------|--------------------------------------------------------| |L. 317-3|Résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017|

» ;
6° Au I de l'article L. 763-10, dans sa rédaction en vigueur au 3 janvier 2018, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les articles L. 341-11 et L. 341-14 sont applicables dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 » ;
7° L'article L. 763-11 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. L. 763-11.-I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des dispositions prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
«

|ARTICLES APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION RESULTANT DE | |--------------------|-------------------------------------------| | L. 343-1 | La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 | | L. 343-2 |L'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017| | L. 353-6 | La loi n° 2003-706 du 1er août 2003 |

» ;
« II.-1° Pour l'application de l'article L. 343-1, la référence à l'article L. 232-4 n'est pas applicable ;
« 2° Pour l'application de l'article L. 353-6, les mots : « neuf mille euros » sont remplacés par les mots : « 1 074 000 francs CFP. »