A abrogé ou modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierSct. Sous-section 2 : Démarchage concernant les opérations sur le marché à termeCode monétaire et financierArt. L753-11 → Version 1Code monétaire et financierArt. L763-1 → Version 4Code monétaire et financierArt. L763-2 → Version 13Code monétaire et financierArt. L763-7-1 → Version 5Code monétaire et financierArt. L763-7-2 → Version 4Code monétaire et financierArt. L763-7-4 → Version 3Code monétaire et financierArt. L763-10 → Version 9Code monétaire et financierArt. L763-11 → Version 3
-Code monétaire et financierSct. Sous-section 2 : Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme, Art. L753-11, Art. L763-1, Art. L763-2, Art. L763-7-1, Art. L763-7-2, Art. L763-7-4, Art. L763-10, Art. L763-11
A abrogé ou modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierSct. Sous-section 2 : Démarchage concernant les opérations sur le marché à termeCode monétaire et financierArt. L743-11 → Version 1Code monétaire et financierArt. L753-1 → Version 6Code monétaire et financierArt. L753-2 → Version 16Code monétaire et financierArt. L753-7-1 → Version 5Code monétaire et financierArt. L753-7-4 → Version 3Code monétaire et financierArt. L753-10 → Version 11
-Code monétaire et financierSct. Sous-section 2 : Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme, Art. L743-11, Art. L753-1, Art. L753-2, Art. L753-7-1, Art. L753-7-4, Art. L753-10
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L743-1 → Version 6Code monétaire et financierArt. L743-2 → Version 15Code monétaire et financierArt. L743-7-1 → Version 5Code monétaire et financierArt. L743-7-4 → Version 3Code monétaire et financierArt. L743-10 → Version 11
-Code monétaire et financierArt. L743-1, Art. L743-2, Art. L743-7-1, Art. L743-7-4, Art. L743-10