Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Art. L133-5-3 , Art. L241-3, Art. L242-5, Art. L351-1-4, Art. L351-6-1, Art. L431-1, Sct. Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle, Art. L432-12

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Modification des règles sur la sécurité sociale et la reconversion professionnelle

Résumé. L'ordonnance modifie plusieurs articles du code de la sécurité sociale pour simplifier les déclarations des employeurs, élargir les aides pour la reconversion professionnelle et adapter les dispositifs de prévention des risques professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. L133-5-3 : Modernisation et simplification des formalités
→ Version 3 : Modification du champ d’utilisation : focus sur les risques professionnels
Code de la sécurité socialeArt. L241-3Code de la sécurité socialeArt. L242-5 : Taux de cotisation accidents du travail
→ Version 8 : Extension et mise à jour des critères financiers
-Code de la sécurité sociale.
Art. L133-5-3 , Art. L241-3, Art. L242-5, Art. L351-1-4, Art. L351-6-1, Art. L431-1, Sct. Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle, Art. L432-12

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