JORF n°0223 du 23 septembre 2017

Article 3

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de la sécurité sociale. > > Art. L133-5-3 , Art. L241-3, Art. L242-5, Art. L351-1-4, Art. L351-6-1, Art. L431-1, Sct. Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle, Art. L432-12 > >


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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L133-5-3 , Art. L241-3, Art. L242-5, Art. L351-1-4, Art. L351-6-1, Art. L431-1, Sct. Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle, Art. L432-12