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Modification des règles sur la sécurité sociale et la reconversion professionnelle
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du champ d’utilisation : focus sur les risques professionnelsCode de la sécurité socialeArt. L241-3Code de la sécurité socialeArt. L242-5 : Taux de cotisation accidents du travail
→ Version 8 : Extension et mise à jour des critères financiers
-Code de la sécurité sociale.Art. L133-5-3 , Art. L241-3, Art. L242-5, Art. L351-1-4, Art. L351-6-1, Art. L431-1, Sct. Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle, Art. L432-12