Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. L4121-1, Art. L4612-2, Art. L4612-16, Art. L4622-2, Art. L5123-6, Art. L5151-5, Art. L5151-6, Art. L6323-4, Art. L6323-14, Art. L6323-16

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Remplacement de la notion de pénibilité par les facteurs de risques professionnels

Résumé. L'ordonnance modifie plusieurs articles du Code du travail pour remplacer le terme 'pénibilité' par des références plus précises aux facteurs de risques professionnels, élargissant ainsi les situations couvertes.

A modifié les dispositions suivantes :

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