Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de la notion de pénibilité par les facteurs de risques professionnels
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du champ des mesures préventives – remplacement de la pénibilité par l’article L 4161‑01Code du travailArt. L4612-2 : Analyse des risques professionnels par le CHSCT
→ Version 3 : Modification des facteurs d'analyse pour les salariésCode du travailArt. L4612-16 : Rapport annuel obligatoire sur la santé et la sécurité au travail
→ Version 5 : Précision des mesures de prévention
- Code du travailArt. L4121-1, Art. L4612-2, Art. L4612-16, Art. L4622-2, Art. L5123-6, Art. L5151-5, Art. L5151-6, Art. L6323-4, Art. L6323-14, Art. L6323-16