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Titre III

MODIFICATIONS DES RÈGLES DE RECOURS À CERTAINES FORMES PARTICULIÈRES DE TRAVAIL

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Chapitre IV

Recours au travail de nuit

32

JORF n°0223 du 23 septembre 2017

Chapitre III : Détermination des conditions de recours aux contrats à durée indéterminée de chantier ou d'opération

Article 30

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 3 : Contrat de chantier ou d'opération , Art. L1223-8, Art. L1223-9 > >

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3 créés

Article 31

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 3 : Contrat de chantier ou d'opération, Art. L1236-8 > >

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2 modifiés