A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L742-6 → Version 7
- Code monétaire et financierArt. L742-6
1 version
1 modifié
11 cités
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Ordonnance n°2016-312 du 17 mars 2016
Chapitre II : Application outre-mer de dispositions relatives à la gestion des actifs financiers
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L743-10 → Version 9
- Code monétaire et financierArt. L743-10
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L745-11-2-1 → Version 2
- Code monétaire et financierArt. L745-11-2-1
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L746-2 → Version 11
- Code monétaire et financierArt. L746-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L746-5 → Version 11
- Code monétaire et financierArt. L746-5
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L752-6 → Version 8
- Code monétaire et financierArt. L752-6
1 version
1 modifié
11 cités
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L753-10 → Version 9
- Code monétaire et financierArt. L753-10
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L755-11-2-1 → Version 2
- Code monétaire et financierArt. L755-11-2-1
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L756-2 → Version 11
- Code monétaire et financierArt. L756-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L756-5 → Version 11
- Code monétaire et financierArt. L756-5
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L762-6 → Version 4
- Code monétaire et financierArt. L762-6
1 version
1 modifié
10 cités
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L763-10 → Version 5
- Code monétaire et financierArt. L763-10
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L765-11-2-1 → Version 2
- Code monétaire et financierArt. L765-11-2-1
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L766-2 → Version 10
- Code monétaire et financierArt. L766-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L766-5 → Version 10
- Code monétaire et financierArt. L766-5
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Créé le 19 mars 2016
Le Premier ministre, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le samedi 19 mars 2016
Chapitre II : Application outre-mer de dispositions relatives à la gestion des actifs financiers
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22