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Ordonnance n°2016-312 du 17 mars 2016

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Chapitre II

Ordonnance n°2016-312 du 17 mars 2016

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la transposition de la directive 2014/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 dite « OPCVM V »

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Paragraphe 1 : Dispositions communes à l'OPCVMCode monétaire et financierà la société de gestion de portefeuille et au dépositaireCode monétaire et financierArt. L214-9 → Version 3Code monétaire et financierArt. L214-9-1 → Version 1Code monétaire et financierSct. Paragraphe 2 : DépositaireCode monétaire et financierArt. L214-10 → Version 3Code monétaire et financierArt. L214-10-1 → Version 3Code monétaire et financierArt. L214-10-2 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-10-3 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-10-4 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-10-5 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-10-6 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-11 → Version 3Code monétaire et financierArt. L214-11-1 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-11-2 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-11-3 → Version 1Code monétaire et financierArt. L214-11-4 → Version 1Code monétaire et financierSct. Paragraphe 3 : Autres dispositions
- Code monétaire et financier
Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes à l'OPCVM, à la société de gestion de portefeuille et au dépositaire, Art. L214-9, Art. L214-9-1, Sct. Paragraphe 2 : Dépositaire, Art. L214-10, Art. L214-10-1, Art. L214-10-2, Art. L214-10-3, Art. L214-10-4, Art. L214-10-5, Art. L214-10-6, Art. L214-11, Art. L214-11-1, Art. L214-11-2, Art. L214-11-3, Art. L214-11-4, Sct. Paragraphe 3 : Autres dispositions

1 version

13 créés

4 modifiés

Article 6

Créé le 19 mars 2016

Les SICAV ou les sociétés de gestion agissant pour le compte de l'OPCVM qu'elles gèrent qui, avant le 18 mars 2016, ont désigné en tant que dépositaire un établissement qui ne satisfait pas aux exigences de l'article L. 214-10-1 du code monétaire et financier dans sa rédaction issue de la présente ordonnance désignent, avant le 18 mars 2018, un dépositaire y satisfaisant.

1 version

1 cité

En vigueur depuis le samedi 19 mars 2016

Chapitre Ier : Dispositions relatives à la transposition de la directive 2014/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 dite « OPCVM V »
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6