Section précédente
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1425-3, Art. L1426-3, Art. L1527-3
1 version
3 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 6 : Dispositions applicables à certaines collectivités d'outre-mer, Art. L3512-27, Art. L3512-28
1 version
3 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L3513-4, Art. L3513-5
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L3819-23
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L3822-4
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2016