Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1425-3, Art. L1426-3, Art. L1527-3 > >
1 version
3 créés
JORF n°0298 du 23 décembre 2016
Chapitre Ier : Adaptation des dispositions relatives à la lutte contre le tabagisme aux collectivités d'outre-mer
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 6 : Dispositions applicables à certaines collectivités d'outre-mer, Art. L3512-27, Art. L3512-28 > >
1 version
3 créés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L3513-4, Art. L3513-5 > >
1 version
2 modifiés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L3819-23 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L3822-4 > >
1 version
1 modifié