Article L1426-3
Abrogé depuis le 2025-07-01 par Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 - art. 32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références fiscales pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Résumé Les îles Saint-Barthélemy et Saint-Martin ont leurs propres règles sur les taxes du tabac.
Pour l'application du présent code aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, les références aux dispositions du code général des impôts relatives au tabac sont remplacées par les références aux textes applicables localement et ayant le même objet.
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