Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles de santé pour Wallis et Futuna
Résumé. L'ordonnance adapte les règles de santé pour Wallis et Futuna en modifiant les articles du code de la santé publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L4421-1 → Version 5 · Modification de la référence aux dispositions d’adaptationCode de la santé publiqueArt. L4421-14Code de la santé publiqueArt. L4423-1 → Version 2 · Mise à jour de la portée territoriale
- Code de la santé publiqueArt. L4421-1, Art. L4421-14, Art. L4423-1
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