Ordonnance n°2016-1360 du 13 octobre 2016

Article 42

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code des juridictions financièresSct. CHAPITRE II : De la chambre territoriale des comptes de la Polynésie françaiseCode des juridictions financièresArt. L272-3 → Version 1Code des juridictions financièresArt. LO272-4 → Version 1Code des juridictions financièresArt. L272-5 → Version 1Code des juridictions financièresArt. L272-6 → Version 1Code des juridictions financièresArt. L272-7 → Version 1Code des juridictions financièresArt. L272-8 → Version 1Code des juridictions financièresArt. L272-13 → Version 1
- Code des juridictions financières
Sct. CHAPITRE II : De la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française, Art. L272-3, Art. LO272-4, Art. L272-5, Art. L272-6, Art. L272-7, Art. L272-8, Art. L272-13

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code des juridictions financièresSct. Section préliminaire : Création
- Code des juridictions financières
Sct. Section préliminaire : Création

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code des juridictions financièresSct. Section 5 : Contrôle de conventions et actes spécifiquesCode des juridictions financièresArt. L272-38-1 → Version 1Code des juridictions financièresArt. L272-38-2 → Version 1Code des juridictions financièresArt. L272-39 → Version 2Code des juridictions financièresArt. L272-42 → Version 2Code des juridictions financièresArt. L272-43 → Version 5
- Code des juridictions financières
Sct. Section 5 : Contrôle de conventions et actes spécifiques, Art. L272-38-1, Art. L272-38-2, Art. L272-39, Art. L272-42, Art. L272-43

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code des juridictions financièresSct. Sous-section 2 : Magistrats du siège
- Code des juridictions financières
Sct. Sous-section 2 : Magistrats du siège

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code des juridictions financièresSct. Sous-section 1 : Jugement des comptesCode des juridictions financièresSct. Sous-section 2 : Contrôle des comptes et de la gestionCode des juridictions financièresSct. Sous-section 3 : Contrôle des actes budgétairesCode des juridictions financièresArt. LO272-2 → Version 1Code des juridictions financièresArt. L272-3 → Version 1
- Code des juridictions financières
Sct. Sous-section 1 : Jugement des comptes , Sct. Sous-section 2 : Contrôle des comptes et de la gestion, Sct. Sous-section 3 : Contrôle des actes budgétaires , Art. LO272-2, Art. L272-3

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code des juridictions financièresSct. Sous-section 3 : Magistrats du ministère public
- Code des juridictions financières
Sct. Sous-section 3 : Magistrats du ministère public

A abrogé les dispositions suivantes :

Code des juridictions financièresSct. Section 4 bis : Du contrôle de certaines conventionsCode des juridictions financièresArt. L272-41-1 → Version 3
- Code des juridictions financières
Sct. Section 4 bis : Du contrôle de certaines conventions, Art. L272-41-1

A créé les dispositions suivantes :

Code des juridictions financièresSct. Sous-section 4 : Dispositions relatives aux activités juridictionnelles
- Code des juridictions financières
Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives aux activités juridictionnelles

A modifié les dispositions suivantes :

Code des juridictions financièresSct. Section 7 : Dispositions relatives au contrôle des comptes et de la gestion
- Code des juridictions financières
Sct. Section 7 : Dispositions relatives au contrôle des comptes et de la gestion

A créé les dispositions suivantes :

Code des juridictions financièresSct. Sous-section 1 : Observations provisoiresCode des juridictions financièresSct. Sous-section 2 : Observations définitivesCode des juridictions financièresSct. Sous-section 3 : Suivi des observations définitives et des recommandations
- Code des juridictions financières
Sct. Sous-section 1 : Observations provisoires , Sct. Sous-section 2 : Observations définitives , Sct. Sous-section 3 : Suivi des observations définitives et des recommandations

A abrogé les dispositions suivantes :

Code des juridictions financièresSct. Section 8 : Dispositions concernant les exercices 1991Code des juridictions financières1992 et 1993
- Code des juridictions financières
Sct. Section 8 : Dispositions concernant les exercices 1991, 1992 et 1993

Effets de cet article

crée

crée  Code des juridictions financièresart. L272-3-1 (V)crée  Code des juridictions financièresart. L272-61 (V)crée  Code des juridictions financièresart. L272-62 (V)crée  Code des juridictions financièresart. L272-63 (V)crée  Code des juridictions financièresart. L272-64 (V)crée  Code des juridictions financièresart. L272-65 (V)crée  Code des juridictions financièresart. L272-66 (V)crée  Code des juridictions financièresart. L272-67 (V)crée  Code des juridictions financièresart. L272-68 (V)crée  Code des juridictions financièresart. L272-69 (V)crée  Code des juridictions financièresart. L272-70 (V)crée  Code des juridictions financièresSous-section 1 : Jugement des comptes (V)crée  Code des juridictions financièresSous-section 2 : Contrôle des comptes et de la ... (V)crée  Code des juridictions financièresSous-section 3 : Contrôle des actes budgétaires (V)crée  Code des juridictions financièresSous-section 3 : Magistrats du ministère public (V)crée  Code des juridictions financièresSous-section 4 : Dispositions relatives aux act... (V)crée  Code des juridictions financièresSous-section 1 : Observations provisoires (V)crée  Code des juridictions financièresSous-section 2 : Observations définitives (V)crée  Code des juridictions financièresSous-section 3 : Suivi des observations définit... (V)

modifie

modifie  Code des juridictions financièresart. L272-13 (VD) → Version 1modifie  Code des juridictions financièresart. L272-8 (M) → Version 1modifie  Code des juridictions financièresart. L272-7 (V) → Version 1modifie  Code des juridictions financièresart. L272-6 (V) → Version 1modifie  Code des juridictions financièresart. L272-5 (VD) → Version 1modifie  Code des juridictions financièresart. L272-3 (V) → Version 1modifie  Code des juridictions financièresart. L272-11 (VD) → Version 1modifie  Code des juridictions financièresart. L272-9 (V) → Version 1modifie  Code des juridictions financièresart. L272-15 (V) → Version 1modifie  Code des juridictions financièresart. L272-20 (V) → Version 1modifie  Code des juridictions financièresart. L272-19 (V) → Version 1modifie  Code des juridictions financièresart. L272-18 (V) → Version 1modifie  Code des juridictions financièresart. L272-17 (M) → Version 1modifie  Code des juridictions financièresart. L272-16 (V) → Version 2modifie  Code des juridictions financièresart. L272-27 (V) → Version 1modifie  Code des juridictions financièresart. L272-23 (V) → Version 1modifie  Code des juridictions financièresart. L272-22 (VD) → Version 1modifie  Code des juridictions financièresart. L272-21 (V) → Version 1modifie  Code des juridictions financièresart. L272-26 (V) → Version 1modifie  Code des juridictions financièresart. L272-24 (V) → Version 1modifie  Code des juridictions financièresart. L272-25 (V) → Version 1modifie  Code des juridictions financièresart. L272-29 (VD) → Version 1modifie  Code des juridictions financièresart. L272-28 (M) → Version 1modifie  Code des juridictions financièresart. L272-30 (V) → Version 3modifie  Code des juridictions financièresart. L272-31 (V) → Version 2modifie  Code des juridictions financièresart. L272-36 (VD) → Version 1modifie  Code des juridictions financièresart. L272-34 (V) → Version 3modifie  Code des juridictions financièresart. L272-37 (V) → Version 2modifie  Code des juridictions financièresart. L272-38 (VT) → Version 2modifie  Code des juridictions financièresart. L272-43 (V) → Version 5modifie  Code des juridictions financièresart. L272-42 (V) → Version 2modifie  Code des juridictions financièresart. L272-39 (V) → Version 2modifie  Code des juridictions financièresart. L272-38-2 (V) → Version 1modifie  Code des juridictions financièresart. L272-52 (V) → Version 5modifie  Code des juridictions financièresart. L272-49 (V) → Version 2modifie  Code des juridictions financièresart. L272-48 (VD) → Version 3modifie  Code des juridictions financièresart. L272-47 (V) → Version 3modifie  Code des juridictions financièresart. L272-51 (VD) → Version 4modifie  Code des juridictions financièresart. L272-46 (V) → Version 2modifie  Code des juridictions financièresart. L272-45 (V) → Version 2modifie  Code des juridictions financièresart. L272-60 (V) → Version 1modifie  Code des juridictions financièresart. L272-59 (V) → Version 1modifie  Code des juridictions financièresart. L272-58 (V) → Version 1modifie  Code des juridictions financièresart. L272-57 (V) → Version 1modifie  Code des juridictions financièresart. L272-56 (VD) → Version 1modifie  Code des juridictions financièresart. L272-55 (M) → Version 1modifie  Code des juridictions financièresart. L272-54 (V) → Version 1modifie  Code des juridictions financièresart. L272-53 (V) → Version 1modifie  Code des juridictions financièresCHAPITRE II : De la chambre territoriale des co... (V) → Version 2modifie  Code des juridictions financièresSous-section 2 : Magistrats du siège (V) → Version 2modifie  Code des juridictions financièresSection 5 : Contrôle de conventions et actes sp... (V) → Version 2modifie  Code des juridictions financièresSection 7 : Dispositions relatives au contrôle ... (V) → Version 2

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