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Ordonnance n°2016-1360 du 13 octobre 2016

JORF n°0240 du 14 octobre 2016

Chapitre Ier : Dispositions relatives au livre Ier du code des juridictions financières

Chapitre II : Dispositions relatives à la première partie du livre II du code des juridictions financières

Chapitre III : Dispositions relatives au titre V de la deuxième partie du livre II du code des juridictions financières

Chapitre IV : Dispositions relatives au titre VI de la deuxième partie du livre II du code des juridictions financières

Chapitre V : Dispositions relatives au titre VII de la deuxième partie du livre II du code des juridictions financières

Chapitre VI : Dispositions relatives au titre Ier du livre III

Chapitre VII : Dispositions diverses et finales

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Section 2

Dispositions modifiant le chapitre II

39 — 40

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Ordonnance n°2016-1360 du 13 octobre 2016

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Section 1

Dispositions modifiant le chapitre Ier

41

JORF n°0240 du 14 octobre 2016

Chapitre V : Dispositions relatives au titre VII de la deuxième partie du livre II du code des juridictions financières

Section 1 : Dispositions modifiant le chapitre Ier

Section 2 : Dispositions modifiant le chapitre II