Article 1
Le code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.
1 version
1 cité
JORF n°0035 du 11 février 2016
Chapitre Ier : Gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L541-4-1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L541-16 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L542-1 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L542-1-1 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L542-1-2 > >
1 version
1 modifié
2 cités
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L542-1-4 > >
1 version
1 créé
1 cité
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L542-2 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L542-2-1 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L542-2-2, Art. L542-2-3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L542-2-3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L542-2-4 > >
1 version
2 créés
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L542-2-2 > >
1 version
1 créé
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L542-3 > >
1 version
1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L132-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L542-12, Art. L542-12-1, Art. L542-12-2 > >
1 version
4 modifiés
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L542-13-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L542-13-2, Art. L542-13-3 > >
1 version
2 créés
Article 15
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L594-6 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L594-1, Art. L594-2, Art. L594-4, Art. L594-5, Art. L594-9 > >
1 version
5 modifiés
1 abrogé
1 cité
Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 10 : Activités nucléaires, Art. L515-43 > >
1 version
2 créés
Article 17
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L125-22, Art. L542-13 > >
1 version
2 modifiés