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Chapitre Ier

Gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs

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JORF n°0035 du 11 février 2016

Article 16

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 10 : Activités nucléaires, Art. L515-43 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Section 10 : Activités nucléaires, Art. L515-43