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Chapitre Ier

Gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs

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Article 16

JORF n°0035 du 11 février 2016

Article 15

Article 15

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L594-6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L594-1, Art. L594-2, Art. L594-4, Art. L594-5, Art. L594-9 > >

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Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L594-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L594-1, Art. L594-2, Art. L594-4, Art. L594-5, Art. L594-9