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Chapitre Ier

Gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs

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JORF n°0035 du 11 février 2016

Article 12

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L542-3 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L542-3