Article 44
Le chapitre III du titre III du livre III de la première partie du code de la défense est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.
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1 cité
JORF n°0035 du 11 février 2016
Chapitre IV : Contrôle et sanction gradués des dispositions relatives à la protection des matières nucléaires
Article 45
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L1333-1, Art. L1333-2 > >
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2 modifiés
Article 46
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L1333-3 > >
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1 modifié
Article 47
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L1333-4 > >
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1 modifié
1 cité
Article 48
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L1333-4-1 > >
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1 créé
1 cité
Article 49
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L1333-5, Art. L1333-8 > >
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2 modifiés
Article 50
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L1333-9, Art. L1333-10, Art. L1333-12 > >
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3 modifiés
Article 51
Le Premier ministre et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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