Retour à la section

Chapitre Ier

Gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs

Article suivant

Article 14

JORF n°0035 du 11 février 2016

Article 13

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L132-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L542-12, Art. L542-12-1, Art. L542-12-2 > >

1 version

4 modifiés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L132-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L542-12, Art. L542-12-1, Art. L542-12-2