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Chapitre Ier

Gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs

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JORF n°0035 du 11 février 2016

Article 1

Article 1

Le code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.

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Version 1

Le code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.