Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Partage de la responsabilité dans la gestion des déchets radioactifs
Résumé. La gestion des déchets radioactifs devient une responsabilité partagée entre les producteurs et l'État, qui peut intervenir en dernier recours.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. L542-1 → Version 2
- Code de l'environnementArt. L542-1