Article 3
A l'article L. 754-5 du code de la sécurité sociale, les mots : « d'un jeune âgé de dix-huit à trente ans en contrat d'accès à l'emploi » sont supprimés.
1 version
A l'article L. 754-5 du code de la sécurité sociale, les mots : « d'un jeune âgé de dix-huit à trente ans en contrat d'accès à l'emploi » sont supprimés.
1 version
A l'article L. 754-5 du code de la sécurité sociale, les mots : « d'un jeune âgé de dix-huit à trente ans en contrat d'accès à l'emploi » sont supprimés.