Chapitre Ier : Dispositions relatives aux règles applicables en matière de congé parental des militaires et modifiant le code de la défense

Chapitre II : Dispositions relatives à la limite d'âge des officiers du corps technique et administratif de la marine

Chapitre III : Dispositions portant création du congé du blessé

Chapitre IV : Dispositions relatives à la rémunération des volontaires et élèves militaires