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Titre V

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES

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Titre VI

DISPOSITIONS RELATIVES AUX MISSIONS DES ORGANISMES D'ENQUÊTES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

25 — 28

JORF n°0159 du 11 juillet 2014

Chapitre IV : Dispositions relatives à la rémunération des volontaires et élèves militaires

Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L4123-1 > >

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1 modifié

Article 24

Le titre V est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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