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ORDONNANCE n°2014-792 du 10 juillet 2014

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Chapitre Ier

Régime des importations et exportations de matériels de guerre et matériels assimilés dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises

7 — 13

JORF n°0159 du 11 juillet 2014

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ZONES DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L2471-4, Art. L1311-1, Art. L2431-4, Art. L2441-4, Art. L2451-5, Art. L2461-5 > >

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