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Titre V

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES

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Chapitre II

Dispositions relatives à la limite d'âge des officiers du corps technique et administratif de la marine

19

JORF n°0159 du 11 juillet 2014

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux règles applicables en matière de congé parental des militaires et modifiant le code de la défense

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L4138-14 > >

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