Section précédente

Chapitre Ier

Dispositions relatives aux règles applicables en matière de congé parental des militaires et modifiant le code de la défense

Section parente

Titre V

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES

Section suivante

Chapitre III

Dispositions portant création du congé du blessé

20 — 22

JORF n°0159 du 11 juillet 2014

Chapitre II : Dispositions relatives à la limite d'âge des officiers du corps technique et administratif de la marine

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L4139-16 > >

1 version

1 modifié