Chapitre Ier : Régime des importations et exportations de matériels de guerre et matériels assimilés dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises

Chapitre II : Dispositions portant adaptation du code de la défense aux évolutions touchant au droit de l'armement