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Titre V

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES

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Chapitre IV

Dispositions relatives à la rémunération des volontaires et élèves militaires

23 — 24

JORF n°0159 du 11 juillet 2014

Chapitre III : Dispositions portant création du congé du blessé

Article 20

I et II. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la défense. > > Art. L4138-2 > >

A créé les dispositions suivantes :

> - Code de la défense. > > Art. L4138-3-1 > >

III. - Le décret en Conseil d'Etat prévu au II du présent article fixe également les modalités de ce congé pour les militaires placés, à la date d'entrée en vigueur de ce décret, en congé de longue durée pour maladie ou en congé de longue maladie et qui auraient pu bénéficier du congé prévu à l'article L. 4138-3-1 du code de la défense.

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1 créé

1 modifié

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L4138-12, Art. L4138-13 > >

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2 modifiés

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L4143-1 > >

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1 modifié