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Titre II

DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS FINANCIERS DE L'ÉTAT

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Chapitre VI

Dispositions relatives aux indicateurs financiers de la métropole de Lyon et du département du Rhône

33 — 34

JORF n°0258 du 7 novembre 2014

Chapitre V : Dispositions relatives à la répartition de la dotation de compensation, de la dotation de péréquation urbaine et du produit des amendes de police

Article 32

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L3662-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 > > Art. 49 > >

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