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Chapitre VI

Dispositions relatives aux indicateurs financiers de la métropole de Lyon et du département du Rhône

33 — 34

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Titre II

DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS FINANCIERS DE L'ÉTAT

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Chapitre II

Dispositions relatives à la dotation départementale d'équipement des collèges et à la dotation générale de décentralisation

24 — 26

JORF n°0258 du 7 novembre 2014

Chapitre Ier : Dispositions relatives au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L1615-2, Art. L1615-6 > >

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