Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des plans de déplacements urbains
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L1214-23-1
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2013-888 du 3 octobre 2013
A créé les dispositions suivantes :
-
Code des transports
Art. L1214-23-1
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des transports
Art. L1214-24
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A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. L1214-23-1
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance