A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L. 521-1Code monétaire et financierArt. L712-6 → Version 2Code monétaire et financierArt. L712-7 → Version 2Code monétaire et financierArt. L746-2 → Version 4
-Code monétaire et financierArt. L. 521-1, Art. L712-6, Art. L712-7, Art. L746-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L766-2 → Version 4
-Code monétaire et financierArt. L766-2
A abrogé les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierSct. Section 4 : Les systèmes de paiement et les systèmes de compensationCode monétaire et financierde règlement et de livraison des instruments financiersCode monétaire et financierSct. Section 5 : Etablissement de la balance des paiements
-Code monétaire et financierSct. Section 4 : Les systèmes de paiement et les systèmes de compensation, de règlement et de livraison des instruments financiers, Sct. Section 5 : Etablissement de la balance des paiements
1 version
4 modifiés
2 abrogés