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Ordonnance n°2013-79 du 25 janvier 2013

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. L. 521-1Code monétaire et financierArt. L712-6 → Version 2Code monétaire et financierArt. L712-7 → Version 2Code monétaire et financierArt. L746-2 → Version 4
-Code monétaire et financier
Art. L. 521-1, Art. L712-6, Art. L712-7, Art. L746-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. L766-2 → Version 4
-Code monétaire et financier
Art. L766-2

A abrogé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Section 4 : Les systèmes de paiement et les systèmes de compensationCode monétaire et financierde règlement et de livraison des instruments financiersCode monétaire et financierSct. Section 5 : Etablissement de la balance des paiements
-Code monétaire et financier
Sct. Section 4 : Les systèmes de paiement et les systèmes de compensation, de règlement et de livraison des instruments financiers, Sct. Section 5 : Etablissement de la balance des paiements

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L. 521-1, Art. L712-6, Art. L712-7, Art. L746-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Art. L766-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier
Sct. Section 4 : Les systèmes de paiement et les systèmes de compensation, de règlement et de livraison des instruments financiers, Sct. Section 5 : Etablissement de la balance des paiements