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Ordonnance n°2013-79 du 25 janvier 2013

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Chapitre III

Dispositions diverses et finales

3 — 5

JORF n°0022 du 26 janvier 2013

Chapitre II : Dispositions relatives au droit des chèques dans les collectivités d'outre-mer

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L131-85, Art. L711-8, Art. L712-5 > >

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