Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Centralisation des informations sur les comptes chèques
Résumé. L'Institut d'émission d'outre-mer centralise maintenant toutes les informations sur les comptes chèques, pas seulement les incidents de paiement.
A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierArt. L131-85 : Rôle de la Banque de France dans la gestion des incidents de chèque
→ Version 5 : Extension géographique de la centralisation des informationsCode monétaire et financierArt. L711-8 : Partage d'informations bancaires pour le recouvrement des dettes
→ Version 3 : Précision des missions de l'Institut d'émissionCode monétaire et financierArt. L712-5 : Rôle de l'Institut d'émission d'outre-mer dans la gestion des comptes et des moyens de paiement
→ Version 4 : Précision des missions de centralisation
→ Version 5 : Extension géographique de la centralisation des informationsCode monétaire et financierArt. L711-8 : Partage d'informations bancaires pour le recouvrement des dettes
→ Version 3 : Précision des missions de l'Institut d'émissionCode monétaire et financierArt. L712-5 : Rôle de l'Institut d'émission d'outre-mer dans la gestion des comptes et des moyens de paiement
→ Version 4 : Précision des missions de centralisation
- Code monétaire et financierArt. L131-85, Art. L711-8, Art. L712-5
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