Ordonnance n°2013-79 du 25 janvier 2013

Chapitre II : Dispositions relatives au droit des chèques dans les collectivités d'outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Centralisation des informations sur les comptes chèques

Résumé. L'Institut d'émission d'outre-mer gère maintenant toutes les données sur les comptes chèques, pas seulement les problèmes de paiement.
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Centralisation des informations sur les comptes chèques

Résumé. L'Institut d'émission d'outre-mer centralise maintenant toutes les informations sur les comptes chèques, pas seulement les incidents de paiement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 27 janvier 2013

Chapitre II : Dispositions relatives au droit des chèques dans les collectivités d'outre-mer
Article 2