Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des exigences spécifiques pour les projets d'introduction dans le milieu naturel
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression des exigences détaillées sur le décret relatif aux projets introductions
- Code de l'environnementArt. L411-2, Art. L411-3