Ordonnance n°2013-714 du 5 août 2013

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L411-2, Art. L411-3

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Suppression des exigences spécifiques pour les projets d'introduction dans le milieu naturel

Résumé. La nouvelle rédaction supprime les exigences spécifiques pour les projets d'introduction dans le milieu naturel, réduisant ainsi la transparence prévue.

A modifié les dispositions suivantes :

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