Ordonnance n°2013-1208 du 24 décembre 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L1511-5, Art. L1511-6, Art. L1511-7, Art. L1511-8, Art. L1512-1, Art. L1514-2, Art. L1514-3, Art. L1514-4, Art. L1514-5, Art. L1514-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Titre Ier : Mayotte, Sct. Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé., Art. L1511-1, Art. L1511-2, Art. L1511-3, Sct. Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain., Sct. Chapitre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique., Art. L1513-1, Sct. Chapitre IV : Administration générale de la santé., Art. L1514-1

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Modification des règles de santé à Mayotte

Résumé. L'ordonnance modifie et supprime plusieurs articles du Code de la santé publique concernant les règles spécifiques à Mayotte, notamment sur le consentement médical, les comités consultatifs et les procédures administratives.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Titre Ier : Mayotte : Règles de santé spécifiques à Mayotte
→ Version 2
Code de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé.Code de la santé publiqueArt. L1511-1 : Adaptation des références légales pour Mayotte
→ Version 2 : Révision des références législatives pour la prise en charge
- Code de la santé publique
Sct. Titre Ier : Mayotte, Sct. Chapitre Ier : Protection des personnes en matière de santé., Art. L1511-1, Art. L1511-2, Art. L1511-3, Sct. Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain., Sct. Chapitre III : Médecine prédictive, identification génétique et recherche génétique., Art. L1513-1, Sct. Chapitre IV : Administration générale de la santé., Art. L1514-1

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