Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012

Article 8

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Article 8

I. ― Sous réserve du II ci-après, les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du nouveau code forestier et au plus tard le 1er juillet 2012.
II. ― Les articles L. 172-2 (Règles spéciales pour les terrains et forêts de l'État) et L. 173-1 (Règles supplémentaires pour la Réunion) du code forestier, dans leur rédaction issue de la présente ordonnance, entrent en vigueur à la date mentionnée à l'article 21 de la loi du 27 juillet 2011 susvisée (Entrée en vigueur différée de la loi pour la Guyane et la Martinique).

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Entrée en vigueur de l'ordonnance relative au code forestier

Résumé. L'ordonnance entre en vigueur avec le nouveau code forestier, au plus tard le 1er juillet 2012, sauf pour certains articles qui entrent en vigueur à une date spécifique mentionnée dans la loi du 27 juillet 2011.

I. ― Sous réserve du II ci-après, les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du nouveau code forestier et au plus tard le 1er juillet 2012.
II. ― Les articles L. 172-2 (Règles spéciales pour les terrains et forêts de l'État) et L. 173-1 (Règles supplémentaires pour la Réunion) du code forestier, dans leur rédaction issue de la présente ordonnance, entrent en vigueur à la date mentionnée à l'article 21 de la loi du 27 juillet 2011 susvisée (Entrée en vigueur différée de la loi pour la Guyane et la Martinique).

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Source : Légifrance