Abrogé1 juillet 2012
Créé le 2 juin 1979
Les dispositions du présent livre, applicables au département de la Réunion, sont complétées par les articles suivants.
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Code forestier
Article L173-1
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Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
En vigueur du samedi 2 juin 1979 au samedi 30 juin 2012
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