Code forestier

Article L173-1

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Article L173-1

Les dispositions du présent livre, applicables au département de la Réunion, sont complétées par les articles suivants.

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Créé le 2 juin 1979 · Abrogé le 1 juillet 2012

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Règles supplémentaires pour la Réunion

Résumé. Le texte parle des règles spécifiques pour la Réunion, une île française dans l'océan Indien.

Les dispositions du présent livre, applicables au département de la Réunion, sont complétées par les articles suivants.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 juin 1979 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance