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Ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012

JORF n°0150 du 29 juin 201224 articles

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Ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnement

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Article 1

Créé le 1 janvier 2013

Les dispositions législatives du code de l'environnement sont modifiées conformément aux articles 2 à 17 ci-après.

1 version

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. L229-5 → Version 4 Code de l'environnementArt. L229-5-1 → Version 1 Code de l'environnementArt. L229-6 → Version 4

1 version

1 créé

2 modifiés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. L229-7 → Version 4

1 version

1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. L229-8 → Version 6

1 version

1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. L229-9 → Version 2

1 version

1 modifié

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. L229-11 → Version 2

1 version

1 modifié

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. L229-12 → Version 3

1 version

1 modifié

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. L229-13 → Version 5

1 version

1 modifié

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. L229-14 → Version 3

1 version

1 modifié

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. L229-15 → Version 4

1 version

1 modifié

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. L229-16 → Version 2

1 version

1 modifié

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. L229-17 → Version 2

1 version

1 modifié

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. L229-18 → Version 4

1 version

1 modifié

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. L229-21 → Version 4

1 version

1 modifié

Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 3 : Unités définies par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 et autres unités

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-Section 4 : Dispositions communesCode de l'environnementSct. Sous-section 3 : Autres unités

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. L229-24-1 → Version 2 Code de l'environnementArt. L229-24-2 → Version 1

1 version

2 créés

3 modifiés

Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. L229-21 → Version 3 Code de l'environnementArt. L229-22 → Version 4 Code de l'environnementArt. L229-23 → Version 4 Code de l'environnementArt. L229-24 → Version 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. L229-18 → Version 3

1 version

5 modifiés

Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. L593-3 → Version 2

1 version

1 modifié

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnement

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Article 14

Article 15

Article 16

Article 17

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