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Chapitre Ier : Dispositions relatives au code du travail de Mayotte

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Ordonnance n°2012-792 du 7 juin 2012

Article 6

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail applicable à Mayotte.

Art. L610-11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail applicable à Mayotte.

Art. L620-8, Art. L620-9