Ordonnance n°2012-792 du 7 juin 2012

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. L610-11

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. L620-8, Art. L620-9

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Simplification du calcul des effectifs d'entreprise à Mayotte

Résumé. Les règles de calcul des effectifs d'entreprise à Mayotte sont simplifiées en supprimant certaines exceptions.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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