Les articles 2 et 3, l'article 4 à l'exception de son II, les articles 5 à 8, 11, 12, 14, 17 à 22, 25 à 29, l'article 30 à l'exception de son III, les articles 31 à 36, 38 à 41, 43, 45 et 53 de la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique sont applicables à Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1521-6, Art. L1522-2, Art. L1522-8, Art. L2421-2, Art. L2421-4, Art. L2422-2 > >